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L'Activité désintéressée, réalité ou fiction juridique? : Université d'Angers, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, colloque de Fontevraud, 15-16 octobre 1981

フォーマット:
図書
責任表示:
sous la direction de Laurent Richer
出版情報:
Paris : Economica, 1983, c1982
形態:
142 p. ; 24 cm
ISBN:
9782717805697 [2717805699]  CiNii Books  Webcat Plus  Google Books
シリーズ名:
Travaux et recherches ; Série Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales d'Angers <BA00600737>
著者名:
書誌ID:
BA19436606
目次情報:
"Défense de la loi de 1901" Jean Morange
"Sociétés et non-lucrativité" Michel Jeantin
"Le mécénat" Guy Courtois
"De l'incapacité des rédacteurs du Code civil à concevoir le désintéressement" Xavier Martin
Activité désintéressée et gestion d'affaires dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1970-1980) Jean-Pierre Gride
"L'activité désintéressée, notion du droit fiscal" Jean-Jacques Bienvenu
"La situation des activités désintéressées au regard de la T.V.A." Jean Lafourcade
"L'activité désintéressée, fiction ou réalité en droit social?" Sylvie Moreau
"L'action administrative bénévole" Laurent Richer
Rapport de synthèse Jean Rivero
"Défense de la loi de 1901" Jean Morange
"Sociétés et non-lucrativité" Michel Jeantin
"Le mécénat" Guy Courtois
"De l'incapacité des rédacteurs du Code civil à concevoir le désintéressement" Xavier Martin
Activité désintéressée et gestion d'affaires dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1970-1980) Jean-Pierre Gride
"L'activité désintéressée, notion du droit fiscal" Jean-Jacques Bienvenu
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Impr. H. Jouve, A. Pendone Éditeur

Benoît, Eric, Rabaté, Dominique, 高木, 裕(1950-)

Faculté des Sciences Humaines de l'Université de Niigata

Nathan

É. Bruylant, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Masson, Médecine et hygiène

Université de Picardie. Faculté de droit et des sciences politiques et sociales

Presses universitaires de France